Les foncières s'inquiètent de l'arrivée d'un nouvel impôt

L’horizon fiscal s’assombrit pour les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC). Depuis 2003, elles bénéficient d’une d’exonération d’impôt sur les revenus locatifs et les plus-values, sous condition de distribution de leur résultat.Mais la réforme de la taxe professionnelle (TP), en discussion, va toucher les foncières. Alors qu’elles n’étaient pas assujetties à la TP, elles seront soumises à deux nouveaux prélèvements : la cotisation locale d’activité (CLA) au titre de leur siège social et surtout la cotisation complémentaire (CC) portant sur la valeur ajoutée. Celle-ci représentera entre 0,5 % à 1,5 % de la valeur ajoutée selon le chiffre d’affaires. Elle sera mise en place graduellement entre 2010 et 2019.En assimilant l'excédent brut d'exploitation (EBE) à la valeur ajoutée, et sur la base du taux maximum de 1,5 %, le nouvel impôt pourrait atteindre 2,5 % du résultat récurrent des foncières. Ces dernières supportent en effet des frais financiers importants qui représentent en moyenne 40 % de l'EBE.Le calcul de la valeur ajoutée est au cœur de la contestation des investisseurs immobiliers de long terme. «Elle tient compte, au niveau des produits, des loyers et des refacturations des charges aux locataires. Seuls les amortissements viendraient en déduction, explique Christine Daric, avocat chez Baker & McKenzie. Les charges financières, significatives pour les foncières, n’entreraient pas dans le calcul. Du coup, une foncière déficitaire pourrait être contrainte de payer la CC.»Outre les foncières SIIC, les fonds non cotés SCPI et OPCI seront également soumis à la CC. «Les SCPI et les OPCI sont typiquement des produits permettant de préparer la retraite. Nous demandons donc que ces véhicules de gestion collective immobilière ne soient pas lourdement frappés et que l'impact de la CC soit limité», explique Arnaud Dewachter, secrétaire général de l'Aspim, l'association française des sociétés de placement immobilier.Des foncières pourraient essayer de répercuter le paiement de la CC sur leurs locataires, déjà redevables de la CLA. Toutefois, dans un marché locatif en baisse, les propriétaires ne sont pas en position de force. Une autre solution consisterait à opter pour un régime fiscal plus attractif, par exemple en Italie où les fonds immobiliers cotés sont exonérés de l’équivalent de la taxe professionnelle.