La FSA entend responsabiliser les banques britanniques sur le crédit immobilier

La Financial Services Authority (FSA) entend bien se faire comprendre : les règles du marché du crédit immobilier outre-Manche doivent rapidement changer, afin de ne pas voir se répéter les ravages causés par la crise financière pour nombre d’emprunteurs fragilisés.L’autorité britannique a ainsi lancé hier une consultation, ouverte jusqu’au 30 janvier, sur les mesures majeures qu’elle souhaite imposer. De quoi déployer selon la FSA un «style de régulation plus intrusif et interventionniste». Les banques ne devront prêter qu’à ceux qui pourront honorer leur échéances, a tenu à souligner Jon Pain, directeur de la supervision à la FSA. Il a regretté le relâchement des conditions d’octroi de crédit ces dernières années. En 2006-2007, 20% des ménages avec un revenu disponible mensuel inférieur à 1.000 livres en consacraient plus de la moitié à rembourser leur emprunt.Il s’agit notamment de contraindre les banques à réaliser des tests de solvabilité des clients et de les rendre responsables de cette évaluation de la capacité d’un emprunteur à honorer ses dettes. Seraient ainsi proscrites les «autocertifications», qui épargnent à l’emprunteur d’avoir à fournir la preuve de ses revenus et ont concerné, selon le directeur général de la FSA Hector Sants, près de la moitié des crédits en 2007. Les banques devront calculer le revenu disponible hors crédits et éviter la vente de produits incluant des «combinaisons toxiques» de caractéristiques engendrant un risque pour l’emprunteur. Le sujet des arriérés, pour lequel des règles spécifiques seront annoncées en janvier, a particulièrement retenu l’attention de la FSA, qui souhaite notamment interdire les frais administratifs lorsque l’emprunteur a convenu de combler son retard.La FSA entend par ailleurs soumettre à son visa les conseillers indépendants en crédits hypothécaires. En 2008-2009, la distribution de prêts immobiliers était intermédiée à 55%.Si les mesures envisagées aujourd’hui se révélaient insuffisantes, la FSA a prévenu que d’autres pourraient être mises en œuvre, concernant notamment l’instauration de limites sur des ratios tels que le niveau d’apport ou d’endettement de l’emprunteur.L’autorité bancaire reconnaît par ailleurs que certaines pratiques «irresponsables» pourront d’ores et déjà être combattues par ses travaux actuels sur les niveaux de capital et de liquidité des banques.